Réseau Zec

Lois et réglementations

Réglementations provinciales

Les réglementations provinciales s'appliquent à l'ensemble des territoires du Réseau Zec.

Réglementations spécifiques à la Zec Rapides-des-Joachims

Aucune réglementation spécifique.

Informations supplémentaires

Règlement concernant l'enregistrement des personnes dans la zone d'exploitation controlée de l'Association chasse et pêche Rapides-des-Joachims.

1. Toute personne est tenue de s'enregistrer à l'un des postes d'accueil de la zone d'exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims lorsque, pendant la période du 4 mai au 31 décembre, elle accède ou séjourne dans cette zone d'exploitation contrôlée pour se livrer à l'une des activités suivantes :

  • la chasse;
  • la pêche;
  • le camping ou le canot-camping;
  • la randonnée;
  • la cueillette de fruits sauvages;
  • la villégiature;
  • la baignade;
  • toutes autres activités.

2. En l'absence de préposés à l'enregistrement au poste d'accueil, toute personne doit compléter elle-même le formulaire d'enregistrement disponible à l'extérieur du poste d'accueil et doit le déposer à l'endroit prévu à cette fin.

3. Le présent règlement concernant l'enregistrement des personnes dans la zone d'exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims, adopté le 12e jour de janvier 1995 par l'Association Chasse et Pêche Rapides-des-Joachims et approuvé le 11e jour de mars 1995 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle.

Adopté ce 1er jour de décembre 2008.
Approuvé ce 21e jour de mars 2009 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle.

Règlement sur les droits exigibles pour être membre de l'Association chasse et pêche Rapides-des-Joachims.

Pour devenir membre de l'organisme connu sous le nom Association chasse et pêche Rapides-des-Joachims, auquel le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a confié la gestion de la zone d'exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims, une personne doit payer des droits exigibles au montant de vingt dollars (20,00 $).

Le présent règlement remplace le règlement sur les droits exigibles pour être membre de l'Association Chasse et Pêche Rapides-des-Joachims, adopté le 27e jour de février 1989 et approuvé le 15e jour de d'avril 1989 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle.

Adopté ce 1er jour de décembre 2008 par le conseil d'administration de l'Association Chasse et Pêche Rapides-des-Joachims.

Approuvé ce 21e jour de mars 2009 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle.

Règlement sur les droits exigibles pour la circulation et la pratique d'activités dans la zone d'exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims.

1. Pour circuler en véhicule dans la zone d'exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims, toute personne doit payer des droits au montant de 7,09 $.
Lorsque plus d'une personne prend place dans le véhicule, la somme des droits exigibles de l'ensemble des occupants ne peut excéder 7,09 $.

2. Dans le cas où une personne accède ou sort de la zone d'exploitation contrôlée entre 22 h 00 et 7 h 00, elle doit payer, en plus des droits exigibles prévus à l'article 1, des droits supplémentaires au montant de 3,00 $.

Lorsque plus d'une personne prend place dans le véhicule, la somme des droits exigibles supplémentaires de l'ensemble des occupants ne peut excéder 3,00 $.

3. Les articles 1 et 2 du présent règlement ne s'appliquent pas à une personne visée par le deuxième alinéa de l'article 19 du règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche.

4. Une personne qui paie un droit forfaitaire pour la circulation dans la zone d'exploitation contrôlée, au montant de 53,16 $, est dispensée du paiement des droits exigibles prévus à l'article 1. Cette dispense s'applique aussi au conjoint et à leurs enfants mineurs.

5. Toute personne doit, pour la pratique de l'activité mentionnée à la colonne A de l'annexe I, payer des droits quotidiens au montant établi à la colonne B, selon les catégories de personnes y mentionnées.

Lorsqu'aucun droit quotidien n'est établi pour la chasse à l'orignal, au cerf de Virginie ou à l'ours noir, celle-ci doit payer le droit forfaitaire correspondant au tableau des forfaits annuels.

6. Pour la Fête de la pêche dont les dates sont indiquées à la brochure annuelle sur les principales règles de la pêche sportive du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, aucun droit ne sera exigible ces journées pour la pratique de la pêche ainsi que pour la circulation.

7. Une personne qui est membre de l'organisme gestionnaire de la zone d'exploitation contrôlée et qui paie un droit forfaitaire au montant apparaissant au tableau des forfaits annuels selon les catégories de personnes y mentionnées, est dispensée pour la pratique de l'activité mentionnée au tableau des tarifs journaliers, du paiement des droits quotidiens pour cette même activité.

8. Le présent règlement remplace le règlement sur les droits exigibles pour la circulation et la pratique d'activités dans la zone d'exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims adopté le 10e jour de décembre 2005 et approuvé le 11e jour de mars 2006 en assemblée générale.

9. Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour qui suit la date de sa transmission au ministère des Ressources Naturelles et de la Faune du Québec par courrier recommandé ou certifié.

Adopté ce 1er jour de décembre 2008 par le conseil d'administration de l'Association Chasse et Pêche Rapides-des-Joachims.

Approuvé ce 21e jour de mars 2009 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle.